WebbTraductions en contexte de "répondre à une citation" en français-anglais avec Reverso Context : Lorsque nous sommes dans l'obligation de fournir des informations pour répondre à une citation à comparaître, une injonction du tribunal ou toute autre procédure juridique ou légale en vigueur (en savoir plus). WebbTraductions de "injonction" en anglais en contexte, mémoire de traduction . Déclinaison Décliner . Par la suite, le requérant est tenu, en ce qui concerne l'injonction préliminaire, de la même obligation d'information que celle qui incombe au demandeur en ce qui concerne une mesure provisoire en vertu du paragraphe # ”

injonction - traduction en anglais, exemples Glosbe

WebbDes formulaires types ont été établis pour la procédure européenne d'injonction de payer et sont disponibles ici dans toutes les langues. Ce lien permet également d’obtenir des informations supplémentaires sur les juridictions compétentes pour délivrer une injonction de payer européenne et les coordonnées de la juridiction à laquelle il convient … WebbComment dire je t’aime à une fille en anglais ? I love you Le plus simple, le plus classique, le plus doux et facile à retenir ... yeah “, ce ” oui “, ” c’est entendu “, ” d’accord “, exprime une approbation, une adhérence à une injonction ou à une proposition. Comment on dit en américain salut ? Read Also. Quel vaccin ... boston apartments seaport

La réception des injonctions de droit anglais dans l’espace …

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